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Projets de décret Médecine / chirurgie
– 16 oct 2009
Examen en CNOSS le 1er octobre 2009 des projets de décret relatifs aux activités de médecine et de chirurgie
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Bilan du Plan National Maladies Rares 2005- 2008
– 23 juin 2009
Le bilan général du Plan National Maladies Rares 2005-2008 présenté le 28 mai 2009 en comité de suivi, à partir notamment du rapport rendu par le Haut Conseil en santé publique, a mis en évidence des avancées significatives dans les domaines suivants : une structuration saluée comme un progrès avec la mise en place de 131 centres de référence et plus de 500 centres de compétence ;un soutien important accordé aux laboratoires pour la réalisation d’actes de biologie complexe ; l’élaboration de 20 protocoles nationaux de diagnostic et de soins ; une amélioration de l’information des patients grâce à la mise en place d’Orphanet qui permet de limiter l’errance des patients et de leurs familles ;le financement de 100 projets de recherche à hauteur de 26 millions d’euros. Le Plan a par ailleurs permis de renforcer les coopérations entre équipes à travers le GIS Institut des maladies rares ;le lancement de travaux au niveau européen, le Ministère de la Santé ayant fait le choix de faire des maladies rares une priorité dans le cadre de la Présidence française. Deux dossiers ont progressé : les réseaux européens de référence et l’élaboration de des recommandations européennes.La seconde partie de la réunion du comité a été consacrée à une présentation des orientations du Plan 2010-2015 qui devraient s’articuler autour des 6 axes stratégiques suivants : Connaissance, système d’information et évaluationPrise en charge financière (médicaments, soins et prise en charge médico-sociale)Information et formationOrganisation du diagnostic et des soinsCoopération européenne et internationaleRechercheDes propositions d’axes et des mesures sont attendues pour septembre prochain avec comme fil conducteur la volonté de conforter les mesures structurantes du premier Plan mais aussi de proposer des réponses innovantes dans les domaines dans lesquels le rapport du Haut Conseil en santé publique a montré qu’il fallait encore progresser. Un délégué interministériel va être prochainement nommé pour assurer la coordination des travaux du second Plan, un appel à candidatures sera ensuite lancé pour constituer les différents groupes de travail.
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Transports sanitaires
– 13 mai 2009
Mise en œuvre des référentiels sur la base desquels va être lancée la révision...
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Comité de pilotage sur les accidents vasculaires cérébraux
– 13 mai 2009
Le Comité de pilotage sur les accidents vasculaires cérébraux (AVC) installé par Madame Bachelot et coordonné par Mme Elisabeth Ferry-Lemonnier a rendu son premier rapport d’étape le 11 mai dernier. Quatre groupes de travail ont rendu leurs premières propositions sur les axes prioritaires suivants :
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Projets de décrets relatifs aux activité de médecine et de chirurgie
– 20 mars 2009
Les projets de décrets relatifs aux activités de soins de médecine et de chirurgie réalisées par les établissements de santé sont en cours de finalisation. La réunion de synthèse de la concertation a eu lieu le 30 janvier 2009.
Le seuil d’activité retenu pour la chirurgie devrait être fixé à 1500 séjours. Il sera calculé sur la moyenne des trois années précédant la demande d’autorisation. Seront pris en compte tous les séjours de chirurgie comportant un acte chirurgical classant (adultes et enfants, en ambulatoire ou en hospitalisation à temps complet).
Des établissements pourront être autorisés, de manière dérogatoire, après analyse des besoins de la population :
lorsque les temps d’accès aux autres structures autorisées sont excessifs pour la population du territoire de santé,
dans le cas d’activité de chirurgie hautement spécialisée
ou s’il s’agit de chirurgie ambulatoire dans une seule spécialité chirurgicale.
La situation des établissements ayant une forte activité en gynécologie obstétrique mais qui ne passeraient pas les seuils de chirurgie est en cours d’examen.
Contacts :
Andrée Barreteau ; a.barreteau@fhf.fr
Valérie Le Borgne ; v.leborgne@fhf.fr
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Transports sanitaires
– 24 oct 2008
Comme nous l’annoncions dans notre précédent communiqué, un référentiel commun a été établi entre les SAMU et les SDIS sur l’organisation du secours à la personne et de l’aide médicale d’urgence. Ce référentiel ne devait se mettre en place qu’après la parution d’un arrêté définissant les modalités d’application.
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Transports sanitaires
– 29 sept 2008
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Réunion de clôture du groupe de travail sur les activités de soins de chirurgie
– 27 août 2008
La réunion de clôture du groupe de travail mis en place dans le cadre des travaux d’élaboration des projets de décrets portant sur les conditions d’autorisation de l’activité de soins de chirurgie réalisée par les établissements de santé publics s’est tenue le mardi 27 mai 2008.
Les débats ont principalement porté sur les thèmes suivants :
-Seuil d’activité : les participants ont fait part de leur accord quant au principe de fixation d’un seuil par voir réglementaire qui engloberait à la fois la chirurgie complète et la chirurgie ambulatoire pour toutes les spécialités chirurgicales. Ce seuil sera global par site de chirurgie, il sera fixé par arrêté, sa composition sera définie et il comportera des exceptions. Il a toutefois semblé au groupe qu’il serait difficile d’établir un seuil pour la chirurgie pédiatrique.
- Participation à la permanence des soins : en réponse à la FHF, la DHOS a confirmé qu’il était prévu une implication de l’ensemble des établissements publics et privés ainsi que des professionnels y exerçant. Les dispositions correspondantes seront intégrées dans le projet de Loi « patients, santé, territoire ».
- Secteur interventionnel/secteur opératoire : la DHOS a prévu de clarifier la définition donnée et de préciser l’articulation médecine et chirurgie.
- Activité de chirurgie ambulatoire : le principe de l’autorisation à une activité de chirurgie ambulatoire exclusivement doit être affiné.
- L’obligation de conventions obligatoires préalables à l’autorisation sera revue.
La DHOS a prévu de soumettre à la concertation les projets de texte correspondants en septembre prochain.
Contact : Andrée Barreteau, a.barreteau@fhf.fr, tel : 01 44 06 84 57
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Restitution des travaux de la mission d'appui sur la permanence des soins
– 27 août 2008
La mission d’appui à la mise en œuvre de l’avenant n°27 à la convention médicale du 12 janvier 2005 a présenté le 10 juillet dernier au Cabinet de la Ministre une synthèse des propositions qu’elle a établies, suite aux auditions qu’elle a menées depuis avril.
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Réunion de clôture du groupe de travail " activité de soins de médecine"
– 27 août 2008
La dernière réunion du groupe de travail mis en place par la DHOS dans le cadre de la préparation de l’élaboration des projets de décrets portant sur les conditions d’autorisation de l’activité de soins de médecine des décrets d’autorisation a eu lieu le 26 mai 2008.
