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Les textes relatifs à l'autorisation des établissements de soins en cancérologie
– 30 mars 2007
Les décrets relatifs à l'autorisation des établissements de soins en cancérologie sont parus au J.O. du 22 mars 2007 et l'arrêté fixant les seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer a été publié au J.0. du 30 mars 2007. Reste à venir l'arrêté précisant les critère d'activité applicables aux établissements autorisés à pratiquer l'activité traitement du cancer (critères généraux et transdisciplinaires et critères spécifiques pour la chirurgie, la radiothérapie et la chimiothérapie).
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Point d’information sur les décrets d’autorisation en cancérologie et arrêtés seuils de chirurgie et de chimiothérapies.
– 26 jan 2007
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journée du 26 septembre : réorganisation de l'activité de cancérologie en filières de soins
– 12 sept 2006
La FHF organise le 26 septembre à Paris au Forum de Grenelle une journée de réflexion sur le thème de la réorganisation de l'activité de cancérologie en filières de soins.
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Les études d'impact des projets de décret sur chacun des établissements sont disponibles et diffusés à chacun !
– 29 mai 2006
La FHF vient d'envoyer à chacun des établissements publics de santé les études d’impact en chirurgie carcinologique des secteurs publics, privés associatifs et lucratifs ainsi que des CLCC. Ces études montrent la grande fragilité d’un certain nombre d’établissements publics et des filières de soins qu'ils constituent. mais les établissements privés et les CLCC sont nombreux également à ne pas passer les seuils projetés, comme vous le verrez.
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La fhf, la fnclcc et la ligue contre le cancer demandent la convocation d'un ca extraordinaire de l'inca
– 27 mars 2006
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Remise à l'inca du rapport sur les coopérations entre les chu et les clcc recommmandations pour un cahier des charges des pôles régionaux de cancérologie
– 01 jan 1990
A la demande de l’INCa, une mission a été conduite par la FNCLCC et la FHF sur les pôles régionaux de cancérologie. Cette mission visait à clarifier les coopérations menées entre établissements membres des pôles régionaux de cancérologie, et à déterminer les facteurs de réussite et les causes de blocage éventuelles, en vue d’établir des recommandations pour le cahier des charges du Pôle régional de cancérologie.
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Cancérologie : critères d’agrément pour la pratique du traitement des cancers des enfants
– 01 jan 1990
Les critères d’agrément pour la pratique des cancers des enfants et adolescents de moins de 18 ans viennent d’être mis en ligne sur . Cette publication vient parachever le dispositif d’autorisation des établissements de santé pour le traitement du cancer. Ils viennent s’ajouter aux trois autres piliers du dispositif, que sont les six conditions transversales de qualité définies par les décrets du 21 mars 2007, les seuils d’activité minimale annuelle fixés par l’arrêté du 29 mars 2007, et les critères d’agrément par pratique thérapeutique adoptés par délibération du conseil d’administration de l’Inca le 2à décembre 2007.
