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Certification V2010 : premier retour d'expérience du déploiement de la certification V2010
– 15 juin 2010
La HAS a présenté lors de la réunion du Comité de concertation certification des établissements de santé le 10 juin dernier un premier bilan de la certification V2010.
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Certification : lancement du déploiement de SARA, Saisie Automatisée des Rapports de certification et des Auto évaluations
– 25 mars 2010
Depuis février 2010, la HAS met à disposition des établissements de santé, engagés dans la procédure de certification V2007, un extranet sécurisé appelé « SARA ». Cet outil leur permet d’accéder plus facilement à toutes les informations concernant leur procédure de certification et de dématérialiser l’ensemble de leurs échanges avec la HAS.
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Accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et équipes professionnelles exercant en es
– 28 juil 2006
Le décret n°2006-909 du 21 juillet, JO du 23 juillet, détaille les modalités du dispositif d’accréditation. Il précise les 21 spécialités concernées par cette procédure d’accréditation, et fixe la durée de l’accréditation à 4 ans. Il définit, en outre, les missions des organismes agréés par la HAS, qui organiseront l’accréditation. Il précise
, et introduit un nouveau chapitre au Code de la Sécurité Sociale intitulé « participation de la CNAMTS aux assurances en responsabilité civile ».
