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Sanctions administratives applicables en matière de biologie médicale
– 19 avr 2017
Le Journal officiel de mercredi 29 mars 2017 contient un décret précisant les modalités d'application des sanctions administratives que peuvent...
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Label "Recherche Cancer Territoire" : Appel à projets. Pour retour avant le 1er mai 2017
– 10 avr 2017
Dans le cadre du nouveau label « Recherche Cancer Territoire », le CNCR et FHF Cancer lancent un appel à projets recherche et innovation en faveur de l’amélioration de la prise en charge des patients atteints de cancer.
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Baisse de cotation pour 77 actes de biologie médicale
– 29 mars 2017
Le Journal officiel de vendredi 24 mars a publié une décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam), datée...
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Organisation régionale des vigilances et de l'appui sanitaires
– 29 mars 2017
L’ instruction publiée ce 3 mars dresse un bilan de la première phase de la réforme des vigilances introduite par la stratégie nationale de santé et précise les actions de déclinaison territoriale que les agences régionales de santé doivent mettre en place en 2017 pour renforcer la sécurité sanitaire en région.
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Arrêté du 20 février 2017 relatif aux critères de transmission à l'agence régionale de santé des signalements recueillis par les membres du réseau...
– 24 fév 2017
Le décret du 1er décembre 2016 définit l'organisation stratégique de la veille et de la sécurité sanitaire, dont l'organisation du recueil et du traitement de certains signalements par l'ARS.
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Hôtels hospitaliers : lancement de l’expérimentation
– 20 fév 2017
La DGOS lance officiellement l’expérimentation pour les hôtels hospitaliers.
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Instruction N° SG/DSSIS/2017/8 du 10 janvier 2017 relative à l'organisation à déployer pour la mise en œuvre de la stratégie d'e-santé en région
– 08 fév 2017
L’instruction N° SG/DSSIS/2017/8 du 10 janvier 2017 a pour objet d’une part,
de préciser le dispositif de gouvernance en matière de politique régionale d’e-santé à organiser en région et d’autre part, de définir les caractéristiques
du groupement régional d’appui au développement de la e-santé à mettre en place : missions, gouvernance et relations avec l’ARS, modalité de financement, statut. Enfin, elle pose les principes de la coopération interrégionale dans le domaine de l’e-santé.
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Décret n° 2017-129 du 3 février 2017
relatif à la prévention des infections associées aux soins
– 07 fév 2017
Le décret définit les modalités du recueil et du traitement des déclarations des infections associées aux soins (IAS) du niveau local au niveau national.
Il définit l’organisation des structures régionales d’appui pour la prévention de ces infections.
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Information sur la télé-déclaration d'activité
– 07 fév 2017
Cette année, la télé-déclaration devra s'effectuer entre le 15 février et le
31 mars 2017. Les Agences régionales de santé informeront par mail les LBM de l'ouverture officielle de la campagne
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Missions et modalités de désignation des laboratoires de biologie médicale de référence
– 04 jan 2017
Le Décret n° 2016-1989 du 30 décembre 2016 fixe les missions et les modalités de désignation des laboratoires de biologie médicale de référence.
