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Textes de référence

Vade-mecum du ministère de la santé

Publié le 20 juin 2016

Mise à jour le 04 octobre 2016

Le ministère de la santé vient de publier la version définitive du vade-mecum

Le ministère de la santé vient de publier la version définitive du vade-mecum présentant les quinze points clés de la réforme : définition du projet médical partagé, élaboration de la convention constitutive, préparation de la visite de certification, pilotage du groupement,…

Vous trouverez ci-contre, en téléchargement, la version définitive du vade-mecum.

  • N'hésitez pas à joindre l'équipe GHT de la FHF pour toute précision.

Contact : Ellie BAZ Juriste chargée de l'accompagnement des GHT ght@fhf.fr