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Textes de référence
Règlement intérieur
Publié le 04 juillet 2016
Mise à jour le 06 décembre 2017
Le règlement intérieur du Groupement Hospitalier de Territoire a pour objet de fixer l’organisation interne et le fonctionnement du groupement y compris la mise en œuvre de ses modalités de gouvernance.
Il a également pour objet de mettre en œuvre les orientations stratégiques définies par la convention constitutive.
Vous trouverez ci-contre en téléchargement, un exemple de règlement intérieur.
- N'hésitez pas à joindre l'équipe GHT de la FHF pour toute précision.
Contact : Ellie BAZ Juriste chargée de l'accompagnement des GHT ght@fhf.fr
