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Textes de référence
Décret communautés psychiatriques de territoire
Publié le 03 novembre 2016
Le décret relatif aux communautés psychiatriques de territoire a été publié.
Le décret n° 2016-1445 du 26 octobre 2016 relatif aux communautés psychiatriques de territoire est paru au journal officiel du 28 octobre 2016.
Il précise la composition et les objectifs des CPT.
Le décret est disponible à l’adresse suivante: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033312923&dateTexte=&categorieLien=id et en téléchargement ci-contre.
Contact FHF :
Alexandre MOKEDE, Responsable du secteur sanitaire a.mokede@fhf.fr
