- Accueil
- GHT
- Retours d’expérience
- Préambule à la convention constitutive
Retours d’expérience
Préambule à la convention constitutive
Publié le 30 juin 2016
Mise à jour le 04 octobre 2016
La FHR Bretagne a validé un document de cadrage, qui a vocation à être intégré en préambule aux conventions constitutives dans la mesure où les parties le souhaitent.
Avec l’accord de la FHR Bretagne, nous mettons ce texte à votre disposition ci-contre. Il pourra être utile pour vos travaux.
- N'hésitez pas à joindre l'équipe GHT de la FHF pour toute précision.
Contact : Ellie BAZ Juriste chargée de l'accompagnement des GHT ght@fhf.fr
