SSR

La FHF a organisé le 13 janvier 2011 une journée sur l’actualité et les enjeux du SSR qui a connu un grand succès.

A cette occasion, la FHF par la voix de son Délégué Général a interpellé la DGOS afin d’avoir des réponses aux sujets qui préoccupent les hospitaliers dans le champ du SSR.

Q : Le SSR connait aujourd’hui un modèle de transition vers la tarification à l’activité. A la veille de l’application de la T2A, quel est le modèle financier envisagé par les Pouvoirs Publics ? S’agit-il d’un modèle à logique libérale s’orientant vers le tout tarif ou, et c’est la position de la FHF, un modèle à plusieurs compartiments intégrant la complexité des prises en charge en SSR ?

R : La DGOS confirme que les tarifs ne seront qu’une partie du financement et que le modèle cible comportera 4 compartiments : activité, plateau technique, molécules onéreuses, MIGAC.

Il est prévu une montée en charge à partir de 2012, en commençant par les molécules onéreuses et les MIGAC. En 2013, le modèle s’étendra aux plateaux techniques et aux compartiments activité, avec une validation du périmètre définitif pour les molécules onéreuses.

Q : Ces dernières années, la différence de règles tarifaires entre le public et le privé, par nature pénalisante pour les projets des établissements publics soumis à la DAF a permis au secteur privé une très forte augmentation d’activité. La remise en cause des SROS III est-elle la conséquence de cette situation, ce qui dans ce cas serait doublement pénalisant pour le secteur public ?

R : La DGOS confirme une forte augmentation de l’activité de ce secteur ces dernières années, principalement il est vrai dans le secteur privé. Les contraintes de l’ONDAM ont conduit la DGOS à diffuser auprès des ARS l’instruction du 19 mai 2010 afin de sécuriser les démarches d’autorisation et d’accorder des OQOS réalistes.

Q : Si la FHF est prête à travailler sur la pertinence des séjours en SSR, il n’en demeure pas moins que nous évaluons globalement le besoin en lits de SSR entre 5.000 et 7.000 lits au plan national, à la fois des lits indifférenciés, mais aussi et surtout spécialisés.

La DGOS considère-t-elle qu’il existe des besoins non satisfaits dans le domaine du SSR ?

R : La DGOS souhaite procéder à une évaluation des inadéquations en MCO afin d’évaluer les besoins, sachant que les inadéquations ne correspondent pas à des créations nettes en SSR et que d’autres réponses sont également à envisager, y compris la prise en charge à domicile.

Q : L’offre de SSR public présente des caractéristiques particulières notamment en matière de diversité des prises en charge et de population. La population accueillie y est en moyenne plus âgée que dans les établissements privés, générant une demande relativement plus importante en soins de suite gériatrique.

Compte tenu de leur rôle particulier dans la filière gériatrique, La FHF s’étonne que les Hôpitaux locaux se soient vus refuser dans nombre de régions de principe la mention spécialisée « affection de la personne âgée poly pathologique dépendante ou à risque de dépendance ».

R : La DGOS réaffirme le rôle majeur des Hôpitaux locaux dans la prise en charge des personnes âgées, et souhaite les rassurer sur ce point. Leur place dans le champ du SSR est confirmée par le nombre de lits autorisés. Pour autant, la mention spécialisée suppose une conformité aux conditions de fonctionnement et une vocation de recours pour d’autres structures, y compris de SSR.

La FHF restera vigilante sur les questions relatives à l’offre de SSR publique et suivra avec attention en 2011 les travaux menés dans le cadre de la préparation du schéma tarifaire.

Compte tenu de l’actualité de ces sujets et du succès de la manifestation du 13 janvier 2011, une prochaine journée est d’ores-et-déjà programmée pour le jeudi 22 septembre 2011, pour faire le point de ces questions, partager les expériences et les témoignages.

René Caillet r.caillet@fhf.fr