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Psychiatrie et santé mentale

HAS Comité de suivi "Psychiatrie et Santé mentale"

Publié le 02 avril 2015

Dans le cadre des travaux du comité de suivi « Psychiatrie et Santé mentale », la HAS vient de mettre en ligne la note de cadrage intitulée "Protocoles pour la rédaction des certificats dans le cadre des soins sans consentement ».

Les objectifs de ce projet permettent :

  • d'élaborer des protocoles destinés aux psychiatres pour la rédaction des certificats et avis médicaux dans le cadre des soins sans consentement,
  • de définir le contenu et les motivations des certificats ou avis médicaux à produire en fonction des situations, intervenant au terme de la période d'observation de 72 heures prévue par la loi. 

 

Plus d’informations : http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2023149/fr/protocoles-pour-la-redaction-des-certificats-dans-le-cadre-des-soins-sans-consentement-note-de-cadrage

Contact : Florence Martel, f.martel@fhf.fr

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