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Plateaux médico-techniques
Référentiel des actes innovants hors nomenclature
Publié le 12 août 2015
Sont concernés par cette prise en charge les actes innovants, décrits au sein du Référentiel des actes Innovants hors nomenclature (RIHN). Sont également concernés les actes HN susceptibles de faire l’objet d’une proposition de prise en charge ultérieure par la collectivité, compte tenu de leur niveau suffisant de validation clinique estimé par les sociétés savantes de biologie médicale et d’anatomocytopathologie. Cette deuxième catégorie d’actes est décrite au sein de la liste dite complémentaire transitoire. `
Contact DGOS:
Dr Cédric CARBONNEIL, PhD ( cedric.carbonneil@sante.gouv.fr)
Chargé de mission Innovation
Bureau Innovation et Recherche clinique (PF4)
Direction Générale de l'Offre de Soins (DGOS)
Ministère des Affaires Sociales et de la Santé
Téléphone: 01-40-56-64-18
Contact FHF:
Dr Bernard GOUGET (b.gouget@fhf.fr)
