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Plateaux médico-techniques

Demande de mobilisation sur la télédéclaration LBM

Publié le 12 mars 2015

Le décret n° 2011-1268 du 10 octobre 2011 fixant les règles permettant d'apprécier l'activité d'un laboratoire de biologie médicale (…) prévoit que l'ensemble des laboratoires de biologie médicale déclare, chaque année, à l'ARS dont ils dépendent leur activité en nombre d'examens (nombre d'examens réalisés sur place, nombre d'examens transmis, nombre d'examens réalisés pour un autre LBM).

Obtenir ces informations est très important pour les Agences Régionales de Santé car elles seront mieux à même d'organiser l'offre de soins sur les territoires de santé.

Il a été mis en place, cette année, le recueil de ces informations par télé-déclaration. 

Les LBM reçoivent un mail (du type noreply@sante.gouv.fr) contenant un lien sur lequel le LBM peut s'identifier au moyen de son numéro FINESS et accéder ainsi au formulaire de télé-déclaration.

Les données sont alors saisies directement dans le formulaire et transmises par voie électronique à l'ARS.

Le mail est personnel, le lien est unique pour garantir la confidentialité des données saisies et transmises.

Il est important  d'effectuer cette démarche et il est encore temps de prendre contact avec l'ARS, pour résoudre une difficulté technique quelconque, la campagne de télé-déclaration prendra fin le 31 mars prochain.

Contact DGS : Catherine CHOMA - DGS/PP - catherine.choma@sante.gouv.fr

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