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Plateaux médico-techniques

Arrêté du 4 novembre 2015 modifiant la liste des familles du domaine de la biologie médicale

Publié le 12 novembre 2015

L’arrêté du 4 novembre 2015 publié le 11 novembre 2015 modifie la liste des familles du domaine de la Biologie Médicale prévue à l’annexe I de l’arrêté du 17 octobre 2012 modifié définissant les conditions justificatives de l'entrée effective d'un laboratoire de biologie médicale dans une démarche d’accréditation ces familles sont ramenées à trois.

  • Famille biochimie-génétique
  • Famille immunologie-hématologie-biologie de la reproduction
  • Famille microbiologie

L’objectif d’être accrédité pour le 1er novembre 2016 dans les conditions précitées est maintenu. La parution de ce nouvel arrêté allège les conditions d’accréditation à respecter pour le 1er novembre 2016 en permettant au laboratoire de demander, lorsqu’il les pratique, une accréditation limitée à 3 compétences, une pour chacune des nouvelles familles.

La condition  d’accréditation couvrant au moins 50% de l’activité du laboratoire reste maintenue. Il est de la responsabilité des laboratoires de s’en assurer au regard de la portée d’accréditation dont ils disposeront, de l’usage de la portée flexible qu’ils mettront en œuvre et des examens qu’ils réalisent sur l’ensemble de leurs sites.

 

Tenant compte de ces nouvelles dispositions règlementaires relatives à la définition élargie des familles, le Cofrac encourage les laboratoires concernés à revoir leur demande d’accréditation conformément à cet arrêté.

 

Télécharger l’arrêté : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031463457

Site du COFRAC : https://www.cofrac.fr/fr/actualites/index.php?tag_id=5

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