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Plateaux médico-techniques

19 indicateurs de qualité et sécurité des soins obligatoires pour 2015

Publié le 10 mars 2015

Le nouveau modèle du bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé est paru au Journal officiel le 26 février.

La liste des indicateurs de qualité et sécurité des soins à diffusion publique obligatoire en 2015 est a été publiée le 6 mars.  Dix-neuf indicateurs seront recueillis à partir des données d'activités de l'année 2014 : trois indicateurs du tableau de bord des infections nosocomiales et quinze indicateurs de spécialités et un indicateur transversal.

La campagne de recueil 2015 a débuté le 15 février et se terminera le 15 juin.

Nouveau modèle du bilan annuel

Arrêté du 20 février 2015 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000030316985&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

 

Arrêté du 7 avril 2011 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé modifié par Arrêté du 20 février 2015

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=457B9091BD1A0BB79E8788B48CB28D5F.tpdila23v_2?cidTexte=JORFTEXT000023865918&idArticle=LEGIARTI000030288049&dateTexte=20150306&categorieLien=id#LEGIARTI000030288049

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