OQOS

Position de la FHF sur la régulation de l’activité hospitalière

Dans le cadre de la préparation de la réunion organisée le 7 janvier par la DGOS, la position de la FHF sur la régulation de l’activité hospitalière via des Objectifs Quantifiés de l’Offre de Soins telle qu’elle est prévue à l’annexe 8 du guide SROS-PRS est la suivante :

La FHF est tout à fait consciente des efforts nécessaires en matière de maitrise des dépenses hospitalières. Elle s’inscrit d’ailleurs dans une logique de responsabilité qui l’a conduit depuis l’origine à apporter son soutien à la tarification à l’activité et à la Loi Hôpital Patients Santé Territoires.

Pour autant, ceci ne saurait amener la FHF à accepter en l’état la mise en place d’une logique de régulation de l’offre de soins en volume : on observera d’ailleurs que les principaux indicateurs utilisés par les tutelles dans le cadre des Contrats de Retour à l’Equilibre (CRE) sont liés à l’augmentation des recettes. De même, l’un des premiers indicateurs retenus dans les tableaux de bords « Diagflash » qui mesurent la performance hospitalière est l’évolution des gains de part de marché…

L’hospitalisation publique ne saurait s’engager dans la voie d’une régulation quantitative de l’offre, et ce alors qu’elle a démontré qu’elle a su s’adapter aux règles de la tarification à l’activité , réalisant ces dernières années une croissance de sa part relative d’activité que ce soit en médecine, en chirurgie ou en obstétrique.

- Cette réserve est d’autant plus forte qu’il est certain que l’application d’un dispositif d’Objectifs Quantifiés de l’Offre de Soins sera porteuse d’effets asymétriques entre les secteurs public et privé, notamment en raison du traitement spécifique des honoraires des médecins  et de l’importance des activités de péri-hospitalisation dans le secteur commercial.

-L’articulation d’un dispositif de régulation de l’offre de soins ne saurait en tout état de cause être dissociée de la recherche de la pertinence des soins. En l’état actuel, même si les travaux  lancés par la Haute Autorité de Santé sur une dizaine d’actes spécifiques vont dans le bon sens, nous n’avons pas connaissance du chainage entre l’analyse de la pertinence de ces actes et la conséquence qui en sera tirée en termes de tarification.

- Par voie de conséquence, les différentes déclinaisons des OQOS, telle  la dégressivité des tarifs  en fonction de l’activité, ne sauraient être validée en l’état par la FHF. Un tel dispositif même si il mérite analyse, doit être mis en œuvre à partir d’activités de référence standard applicables à l’ensemble des établissements. Il convient ne pas décourager les nécessaires regroupements d’activités.

- La FHF exige donc, avant tout engagement sur un tel dossier, des réponses à ces différentes interrogations et des garanties quant à l’équité et la transparence du dispositif. A défaut, elle ne saurait donner son accord à son application.

Si toutefois, et malgré ces réserves expresses, le dispositif devait être mis en œuvre par la puissance publique,  la FHF se verrait dans l’obligation d’exiger que la tutelle affiche le volume de suppression de postes nécessaires au respect des objectifs fixés par le Gouvernement.

La FHF donnera à ses adhérents des consignes pour qu’ils poursuivent le développement de leurs activités au service des patients.

René Caillet r.caillet@fhf.fr