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Organisation de l'offre de soins
Le décret sur les conditions et modalités d'exercice des biologistes médicaux est publié
Publié le 21 septembre 2015
Le Décret n° 2015-1152 du 16 septembre 2015 relatif aux conditions et modalités d’exercice des biologistes médicaux et portant création de la Commission nationale de biologie médicale a été publié ce 18 septembre au Journal officiel (cf; ci-contre).
Il précise les conditions dans lesquelles un biologiste médical peut faire reconnaître son exercice dans un domaine de spécialisation.
Il crée la Commission nationale de biologie médicale. Elle est notamment chargée de donner des avis sur les autorisations d'exercice des fonctions de biologiste médical à titre dérogatoire et sur des questions générales de la profession. Elle est présidée par un professeur d'université-praticien hospitalier biologiste médical désigné par le ministre de la Santé pour cinq ans.
