Offre de soins / Qualité

Organisation de l'offre de soins

Publié le 06 août 2013

Mise à jour le 08 août 2013

Le second plan national maladies rares 2011-2014 (PNMR 2011-2014) prévoit la constitution de filières de santé maladies rares.

L’instruction N° DGOS/PF2/2013/306 du 29 juillet 2013 (http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=37323) vise à lancer un appel à projets pour la constitution de celles-ci sur la base d’un cahier des charges décrivant les missions de ces filières.
Instruction DGOS/PF2/2013/308 du 29 juillet 2013 (http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=37326) relative à l’évolution de la prise en charge des personnes atteintes de maladie rare. La présente instruction a pour objet de préciser les actions du plan national maladies rares (PNMR) 2011-2014 qui impactent l’organisation de la prise en charge des patients atteints de maladie rare.

Contact DGOS : Valérie DROUVOT - Chargée de mission - valerie.drouvot@sante.gouv.fr

Contact FHF : Dr Bernard GOUGET - Conseiller Santé Publique - b.gouget@fhf.fr