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Organisation de l'offre de soins
Eléments de doctrine de la DGOS pour Centres de référence, labellisation, structures spécialisées
Publié le 15 mai 2012
La DGOS vient de publier une proposition de doctrine, document de onze pages pour définir et maîtriser les conditions de mise en place ou de renouvellement de tels dispositifs. Il s'agit d'une proposition de doctrine.
Cette initiative s'inscrit dans le cadre du plan stratégique tri-annuel 2011-2013 de la direction (axe 1 : plan d'action 9 - garantir la qualité des prises en charges de recours par la mise en place de structures référentes).
La DGOS avait décidé dans le cadre de son plan stratégique tri-annuel 2011-2013 (axe 1 – plan d’action 9) de « garantir la qualité des prises en charge de recours par la mise en place de structures référentes » en définissant une doctrine et impulsant la mise en place de telles structures, lorsqu’elles sont nécessaires. La doctrine, qui fait l’objet d’un document de onze pages (http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/proposition_de_doctrine_-_centre_reference_-_labellisation_-_structures_specialisees.pdf), se propose notamment d’aborder successivement les points suivants :
- Pourquoi et quand mettre en place de telles structures ?
- Quel type de reconnaissance leur apporter ?
- Quelle procédure engager pour leur mise en place ?
- Quel financement mobiliser ?
- Quelle évaluation prévoir ?
En élaborant un processus-type, la DGOS appelle à une évolution « modérée et maîtrisée » de ces structures.
Contact :
Bernard Gouget : b.gouget@fhf.fr
