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- Décret n° 2010-938 du 24 août 2010 modifiant des dispositions relatives aux commissions de coordination des politiques publiques de santé, aux conférences de territoire et à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie
Organisation de l'offre de soins
Décret n° 2010-938 du 24 août 2010 modifiant des dispositions relatives aux commissions de coordination des politiques publiques de santé, aux conférences de territoire et à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie
Publié le 26 août 2010
Cette modification du texte fait notamment suite à une intervention de la conférence des Présidents de CME des établissements psychiatriques qui avait souligné cette lacune initiale.
Cette modification du texte fait notamment suite à une intervention de la conférence des Présidents de CME des établissements psychiatriques qui avait souligné cette lacune initiale.
Contact : René CAILLET r.caillet@fhf.fr
