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Organisation de l'offre de soins
Covid-19 - Opérations funéraires
Publié le 06 avril 2020
Le Décret n° 2020-384 du 1er avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire précise les conditions de réquisition nécessaires aux opérations funéraires
JORF n°0080 du 2 avril 2020 - texte n° 9
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041776790&categorieLien=id