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Indicateurs qualité
Instruction relative aux modalités de pratiques de mise à disposition du public par l'établissement de santé des indicateurs de qualité
Publié le 21 juin 2011
L’arrêté du 28 décembre 2010 fixe les conditions dans lesquelles l’établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins. Le décret n°2009-1763 du 30 décembre 2009 est relatif aux dispositions applicables en cas de non-respect de la mise à la disposition du public par l’établissement de santé des résultats de ces indicateurs.
L’arrêté du 28 décembre 2010 fixe les conditions dans lesquelles l’établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins. Le décret n°2009-1763 du 30 décembre 2009 est relatif aux dispositions applicables en cas de non-respect de la mise à la disposition du public par l’établissement de santé des résultats de ces indicateurs.
Vous trouverez ci-joint, l'instruction qui précise les modalités pratiques de la mise en application de l’arrêté du 28 décembre 2010 ainsi que les objectifs nationaux à atteindre.
