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Indicateurs qualité
Indicateurs qualité : arrêtés du 11 février et du 27 février 2014
Publié le 28 février 2014
Mise à jour le 04 mars 2014
L’arrêté de recueil et de diffusion publique des indicateurs qualité est publié en date du 11 février 2014.
Cet arrêté est disponible sur le site de Legifrance ainsi que le décret n° 2014-252 du 27 février 2014 relatif à l'enquête de satisfaction des patients hospitalisés I-SATIS.
A noter que l’indicateur I-SATIS ne sera pas publié en 2014 : un décret à venir rendra ce recueil obligatoire pour 2014 et sera suivi d’une instruction de la part de la DGOS.
