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Hospitalisation à domicile
HAD en établissement médico-social
Publié le 11 septembre 2012
Deux décrets concernant l’intervention des services d’hospitalisation à domicile (HAD) en établissement médico-social sont parus au Journal Officiel
- Décret n° 2012-1030 du 6 septembre 2012 relatif à l'intervention des établissements d'hospitalisation à domicile dans les établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026354691&dateTexte=&categorieLien=id
- Décret n° 2012-1031 du 6 septembre 2012 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements d'hospitalisation à domicile intervenant dans les établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026354711&dateTexte=&categorieLien=id
Ces textes étendent le périmètre d'intervention des établissements d’HAD aux établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement mentionnés au I de l’article L 312-1 du Code de l’action sociale et des familles.
Toutefois, malgré l’opposition de la FHF, les prestations d’HAD seront minorées de 13% lorsqu’elles seront dispensées au profit d’un patient hébergé dans un établissement médico-social avec hébergement (MAS et FAM), comme elles l’étaient déjà pour les établissements pour personnes âgées.
Contacts : Murielle Jamot : m.jamot@fhf.fr - Annabelle Malnou : a.malnou@fhf.fr
