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Hospitalisation à domicile
Décret alternative à l'hospitalisation
Publié le 11 septembre 2012
Le décret modifiant certaines conditions techniques de fonctionnement des structures alternatives à l’hospitalisation est paru le 20 août 2012 (ci-contre). Il concerne les structures d’hospitalisation à temps partiel de jour ou de nuit et les structures pratiquant l’anesthésie ou la chirurgie ambulatoires.
Son objectif est de favoriser le développement des alternatives à l’hospitalisation en assouplissant certaines conditions de fonctionnement notamment :
- La durée d’ouverture des structures n’est plus limitée à 12 heures, ce sont les prises en charge qui doivent respecter cette durée
- Des possibilités de mutualisation des personnels avec l’hospitalisation à temps complète sont ouvertes, et encadrées concernant l’anesthésie et la chirurgie ambulatoire
- Tout en imposant une présence médicale et infirmière minimale, les normes quantitatives de personnels sont supprimées. Dorénavant « le nombre et la qualification des personnels sont adaptés aux besoins de santé des patients, à la nature et au volume d’activité effectués et aux caractéristiques techniques des soins dispensés. »,
- Les structures doivent disposer d’une équipe médicale et paramédicale dont les fonctions et les tâches sont définies par une charte de fonctionnement et dont tous les membres sont formés à la prise en charge à temps partiel ou à celle d’anesthésie ou de chirurgie ambulatoire…
Le décret précise le contenu de la charte de fonctionnement que les établissements doivent transmettre au directeur général de l’ARS dans un délai de 9 mois pour chacune des structures alternatives à l’hospitalisation complète.
Contact : Nathalie SANCHEZ n.sanchez@fhf.fr
