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GDR, infections associées aux soins
Instruction relative à la mise en œuvre des textes fixant les critères de compétence des praticiens exerçant au sein de structures autorisées pour...
Publié le 07 mai 2015
Dorénavant les structures autorisées en AMP et en DPN doivent faire appel à des praticiens cliniciens ou biologistes en mesure de prouver leur compétence : tous les praticiens réalisant une ou des activités cliniques ou biologiques soumises à autorisation en AMP et en DPN1 doivent s’y conformer. Les critères de compétence que doivent respecter ces praticiens sont fixés par les décrets en Conseil d’Etat des 10 février et 2 mars 2015, précisés par les arrêtés des 13 février et 3 mars 2015 tous cités en référence.
La présente instruction a pour objet de faciliter la mise en œuvre par les ARS, des décrets et arrêtés relatifs aux critères de compétence des praticiens exerçant les activités cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation et de diagnostic prénatal.
Contact DGOS : Mikaël Le MOAL DGOS/SDPF/PF2 - 01 40 56 41 54
Contact FHF: Dr Bernard GOUGET - b.gouget@fhf.fr
