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Grippe A/H1N1 - Mise à disposition des vaccins Panenza et Celvapan en établissement de santé
– 20 nov 2009
Vous trouverez ci-joint un instruction conjointe DGS-DHOS concernant la mise à disposition de deux vaccins, Panenza et Celvapan, dans certains établissements de santé et les conditions de vaccination par ces vaccins. Ces établissements sont en cours d'approvisionnement par l'EPRUS.
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Instruction DHOS pour la préparation et la gestion des déprogrammations dans les établissements de santé publics et privés, du fait de la pandémie grippale A/H1N1
– 08 oct 2009
Cette instruction du 24 septembre a pour but de permettre aux établissements de santé publics et privés de préparer et mettre en oeuvre si nécessaire les déprogrammations et reprogrammations en situation de pandémie grippale A/H 1N1. Face à l'épidémie de grippe au nouveau virus A/H1N1, les établissements de santé publics et privés, disposant ou non d'un service d'urgences, doivent se préparer à être en mesure :
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Pandémie grippale : virus A/H1N1
– 09 juil 2009
Pour toute information sur la pandémie grippale voir les sites
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Appel à projets 2006 pour l’obtention du label centre de référence pour une maladie ou un groupe de maladies rares
– 27 jan 2006
La circulaire relative à l’appel à projets 2006 pour l’obtention du label centre de référence pour une maladie ou un groupe de maladies rares a été signée le 23 janvier 2006.
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Oniam, nouvelles missions
– 05 jan 2006
La loi de santé publique confie à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) de nouvelles missions. D'après un décret, paru au Journal officiel du 31 décembre 2005 et en vigueur depuis le 1er janvier 2006 (J.O n° 304 du 31 décembre 2005 page 20850 texte n° 137), l'office est désormais compétent pour l'indemnisation des dommages résultant des mesures d'urgence. Les demandes de réparation des préjudices imputables à une vaccination obligatoire lui incombent également, de même que l'indemnisation des victimes contaminées par le virus de l'immunodéficience humaine ou par des infections sexuellement transmissibles.
