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Programmes et projets européens
santé publique - programme santé 2008
Publié le 29 avril 2008
La Commission Européenne a publié son plan de travail annuel 2008 pour l’application du deuxième Programme d’action communautaire dans le domaine de la santé (2008-2013), ainsi que les critères de sélection des projets financés dans ce cadre. Le précédent Programme (2003-2008) était doté d’une enveloppe financière de 353,77 millions € et était divisé en trois branches : l’information sur la santé, les menaces pour la santé et les déterminants en santé.
Le nouveau programme dispose d’un budget de 321, 5 millions €, ce qui correspond environ à 50 millions € par an pour les trois objectifs (qui bénéficient d’une nouvelle appellation) : la sécurité sanitaire (menaces transnationales, campagnes de vaccination, sécurité du patient, dons d’organes, législation communautaire sur le sang, les cellules et les tissus humains) ; la promotion de la santé (y compris la réduction des inégalités de santé) et la production et diffusion des informations en matière de santé (action sur les indicateurs de santé et les moyens de diffuser l’information parmi les citoyens, soutien des actions de coopération et d’échanges de bonnes pratiques).
Le programme est mis en œuvre au moyen de plans de travail annuels qui détermineront les priorités. L’agence exécutive pour le programme de santé (PHEA) aide à la mise en œuvre du programme en collaboration avec les organisations nationales (appelées « point focal national ») qui fournissent un soutien local aux candidats potentiels.
L ‘appel à propositions pour le plan de travail 2008 a également été lancé. Afin de permettre aux candidats de participer au programme, il est proposé une gamme élargie de mécanismes de financement. Le budget total 2008 s’élève à 46,6 millions €.
Le programme opère une distinction nette entre « subventions d’actions » et « subventions de fonctionnement ». L’appel à propositions de projets représente 62% du budget (28,5 millions €). Les subventions de fonctionnement, quant à elles, couvrent 5% du budget (soit 2,3 millions d’€). La soumission à appel d’offre des actions destinées à atteindre un objectif du programme est dotée d’une somme d’environ 9,3 millions €, ce qui représente approximativement 20% du budget. Il existe également un appel à conférences. La date limite pour postuler à l’un de ces financements est fixée au 23 mai 2008.
Le 12 mars 2008, l’Agence exécutive pour le programme de santé a organisé à Luxembourg une journée d’information concernant le nouvel appel à propositions 2008. Cette journée d’information a réuni près de 300 personnes qui ont eu l’opportunité de rencontrer des partenaires de projets potentiels. La Fédération européenne des hôpitaux (HOPE) a participé à cet événement.
Pour plus d’informations sur le programme de travail 2008 et sur les formulaires de demandes de financement : http://ec.europa.ehealth/ph_programme/programme_en.htm
