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Politiques européennes
santé publique - groupe de travail sur la sécurité du patient
Publié le 25 juillet 2008
Le 17 juin 2008, le groupe de travail sur la sécurité du patient s’est réuni à Bruxelles. La réunion était présidée par le Royaume-Uni et la Pologne. Plusieurs questions concernant la sécurité du patient ont été abordées.
Consultation sur la sécurité du patient
Les résultats de la consultation publique menée jusqu’au 25 mai 2008 ont été présentés. La consultation a révélé que la majorité des personnes interrogées ont vécu elles-mêmes au moins un moment désagréable dans un environnement lié à la santé. Les personnes ayant contribué à la consultation attendent également des autorités nationales et de l’Union européenne qu’elles adoptent des mesures telles que le système de notification, la formation des professionnels de santé à la sécurité du patient, l’identification et l’application d’indicateurs et un système de dédommagement pour les victimes. La consultation a également pointé le rôle complémentaire en matière de sécurité du patient des Etats membres et de l’Union européenne. La Commission européenne a obtenu 185 réponses : 52 d’ONG, 38 d’Etats membres, 1 de l’industrie et 50 provenant d’autres acteurs. La Commission attendait des contributions de citoyens mais peu ont répondu.
Propositions de la Commission européenne sur la sécurité du patient
Katja Neubauer de la direction générale Santé de la Commission européenne a informé les participants de l’initiative de la Commission européenne concernant la sécurité du patient en 2008. Il a été confirmé que deux initiatives stratégiques verraient le jour (communication et recommandation du Conseil sur la sécurité du patient et la qualité des services de santé et recommandation du Conseil sur les infections nosocomiales). Il n’y aura en revanche qu’un seul document du Conseil sur la sécurité du patient et la qualité des services de santé. La proposition de la Commission sur la sécurité du patient sera transmise au Parlement et il est prévu qu’elle soit également envoyée aux Parlements nationaux. Cependant, après le rejet du Traité de Lisbonne par l’Irlande, cette procédure est aujourd’hui remise en question. La consultation inter-service de la Commission européenne débutera en septembre 2008 et le document devrait être adopté à la fin du mois de novembre 2008.
