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Politiques européennes
santé publique - avis du comité des régions sur la stratégie européenne en santé
Publié le 23 mai 2008
Le Comité des régions (CdR) a accueilli favorablement la nouvelle stratégie de l'UE en matière de santé dans son avis sur le Livre blanc intitulé « Ensemble pour la santé : une approche stratégique pour l’UE 2008-2013 », adopté en Assemblée plénière le 9 avril 2008. La Commission européenne reconnaît dans ce document le rôle clé des collectivités régionales et locales dans le domaine de la santé. L'avis, élaboré par Karsten Uno Petersen
(DK/Parti Socialiste Européen), membre du conseil régional du sud du Danemark , souligne que dans de nombreux États membres, ce sont les collectivités régionales et locales qui sont responsables de l’offre de soins de santé. Elles devraient dès lors être pleinement associées à la mise en œuvre de cette stratégie sur le terrain.
L'avis indique que l'Union européenne ne doit pas outrepasser les compétences limitées qui lui sont conférées, et qu'il convient de veiller à ce qu'une approche communautaire de la santé ne débouche pas sur une tentative d'harmonisation et ne viole pas sur le principe de subsidiarité. Le rapporteur fait observer que « la coopération entre les pays de l'UE en matière de santé est très importante, par exemple en ce qui concerne le dépistage du cancer. Toutefois, il ne faut pas perdre de vue le fait que la structure et l'organisation des soins de santé relèvent toujours de la responsabilité des États membres ».
Le Comité soutient les trois objectifs principaux de la stratégie, à savoir : favoriser un bon état de santé dans une Europe vieillissante, protéger les citoyens des menaces pour leur santé et agir en faveur de systèmes de santé dynamiques et des nouvelles technologies. M. Petersen estime toutefois que le livre blanc aurait dû aborder la question des médicaments comme faisant partie de la stratégie en matière de santé et pas uniquement comme un élément de la politique industrielle.
Il invite instamment la Commission à faire de la réduction des inégalités devant la santé un objectif prioritaire, en soutenant davantage les États membres qui accusent un retard dans le développement de leur politique de santé. M. Petersen, qui sera le rapporteur de l'avis du CdR sur la proposition de la Commission relative à une directive-cadre sur la santé, pense également que « les soins de santé transfrontaliers représentent le prochain grand défi pour l'UE ».
Le CdR réclame également une coopération renforcée « avec plusieurs réseaux et organisations dépositaires du savoir-faire des collectivités locales et régionales au niveau de l'UE en matière de santé ». Il soutient la proposition de la Commission relative à la création d'un nouveau mécanisme de coopération structurée au niveau de l'UE qui serait chargé de conseiller la Commission et de promouvoir la coordination entre les États membres, pour autant que ce nouveau mécanisme garantisse une participation et un engagement adéquats au niveau régional et local, le plus en amont possible.« Concrètement, cela impliquerait que les nouveaux comités dans le domaine de la santé ne se composent pas uniquement de représentants nationaux, mais également de représentants des collectivités locales et régionales », a déclaré M. Petersen. "Ceux-ci seraient désignés au sein du Comité des régions et rendraient ensuite compte à ce dernier", a-t-il ajouté.
