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Politiques européennes
Santé publique - Soins transfrontaliers - Parlement européen
Publié le 20 octobre 2010
Françoise Grossetête (FR, PPE), rapporteur pour le Parlement européen, a finalisé en septembre son rapport pour la seconde lecture de la directive sur les soins transfrontaliers. Ce dernier a été débattu lors de la réunion de la commission ENVI (Environnement, santé publique et sécurité alimentaire) du 28 septembre, avec seulement deux jours pour des amendements. Il se rapproche fortement du texte adopté en avril 2009 lors de la première lecture.
Mme Grossetête a regretté que le Conseil n’ait pas pris en compte les amendements du Parlement. Elle considère que le principal objectif doit être d’introduire un système d’autorisation préalable simplifiée pour les patients et que les critères de qualité proposés par le Conseil sont trop vagues pour être correctement évalués. La recommandation pour la seconde lecture cherche à aller au-delà de ces affirmations en prenant correctement en compte le potentiel de l’e-santé. Le vote de la commission est prévu la dernière semaine d’octobre.
Pour plus d’informations (en anglais):
