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Politiques européennes
SOINS TRANSFRONTALIERS – BOITE A OUTILS
Publié le 03 février 2020
La Commission européenne vient de publier une boite à outils qui contient des éléments sur le cadre légale des soins transfrontaliers couvrant à la fois la Directive 2011/24/EU et le Règlement de sécurité sociale 883/2004 et 987/2009.
La Commission européenne vient de publier une boite à outils qui contient des éléments sur le cadre légale des soins transfrontaliers couvrant à la fois la Directive 2011/24/EU et le Règlement de sécurité sociale 883/2004 et 987/2009.
Une partie est destinée aux patients et l’autre aux points de contacts nationaux :
Une autre partie est destinée aux patients :
Ces deux documents peuvent être utilement consultés par les établissements.
