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Politiques européennes
SANG, TISSUS ET CELLULES - EVALUATION DE LA LEGISLATION
Publié le 13 décembre 2019
La Commission européenne a publié le 11 octobre 2019 son évaluation des Directives Sang (2002/98/CE) et cellules et tissus (2004/23/CE).
La Commission européenne a publié le 11 octobre 2019 son évaluation des Directives Sang (2002/98/CE) et cellules et tissus (2004/23/CE).
Prenant acte des risques ayant émergé (Zika, dengue, Hépatite E…), du manque de cohérence des législations nationales, de l’insuffisance structurelle de dons de sang et des évolutions technologiques, la Commission européenne envisage la mise à jour du cadre juridique via la procédure de comitologie.
L’analyse de la Commission a été présentée et débattue lors d’une conférence publique le 28 octobre.
Plus d’information:
https://ec.europa.eu/health/blood_tissues_organs/overview_fr
