Rapport sur le don d’organes et les transplantations

Ainsi, les autorités compétentes devront mettre en place un programme national de qualité couvrant toutes les étapes entre le don et la transplantation et reposant sur les règles établies dans la Directive. Les Etats membres seront libres de mettre en place des mesures plus contraignantes. Pour faciliter la coopération, la Commission européenne créera un réseau d’autorités compétentes et établira un système pour échanger les informations.

La Commission du Parlement européen a adopté les amendements visant à renforcer la protection des donneurs et des receveurs, afin d’éviter une commercialisation des organes ainsi que leur trafic illégal. La traçabilité du donneur jusqu’au receveur devra être assurée et la confidentialité des données des patients respectée.

Concernant le sujet controversé des dons du vivant, les parlementaires ont estimé qu’ils devaient relever du dernier recours et n’être autorisés qu’entre proches. Un autre amendement porte sur la certification du décès du donneur dans le respect des législations nationales.

La commission Environnement, Santé publique et Sécurité alimentaire du Parlement a également examiné le rapport du parlementaire Andres Perello Rodriguez en faveur d’un plan d’action de la Commission européenne sur le don d’organes, visant à faciliter les échanges d’information et de bonnes pratiques entre les Etats pour que ceux qui en ont besoin puissent améliorer leurs taux de dons d’organes.

Les parlementaires ont appelé les Etats membres à mettre en place un système grâce auquel les citoyens pourraient s’enregistrer dans le fichier national des donneurs lorsqu’ils demandent un passeport ou un permis de conduire, ou directement en ligne. Une mention sur la carte d’identité ou le permis de conduire pourrait aussi préciser que son titulaire est donneur d’organes.

Le Parlement européen votera sur la proposition de Directive et sur le Plan d’action lors de sa session plénière de mai 2010.