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Politiques européennes

MARCHES PUBLICS – RETARDS DANS LA TRANSPOSITION

Publié le 15 juillet 2016

Le 26 mai 2016, la Commission européenne a demandé à 21 Etats membres de transposer en droit national une ou plusieurs des trois directives sur les marchés publics et les concessions (Directives 2014/23/EC, 2014/24/EC, 2014/25/EC). Tous les états membres étaient censés notifier leur transposition avant le 18 avril 2016.

Le 26 mai 2016, la Commission européenne a demandé à 21 Etats membres de transposer en droit national une ou plusieurs des trois directives sur les marchés publics et les concessions (Directives 2014/23/EC, 2014/24/EC, 2014/25/EC). Tous les états membres étaient censés notifier leur transposition avant le 18 avril 2016. 

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