Directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles

L’objectif est d’adapter la  Directive 2005/36/EC sur les qualifications professionnelles. Il s’agirait par exemple d’utiliser les nouvelles technologies pour répondre à une situation tendue en Europe, ainsi que le recommande Michel Barnier, le Commissaire européen en charge du marché intérieur et des services. Parmi les différentes options envisagées, la Commission souhaite répondre aux principaux problèmes rencontrés par ceux qui désirent exercer une profession dans un autre État membre. Ces difficultés, qui ont été identifiées dans la consultation publique de janvier 2011, se rapportent principalement à la demande de fournir un grand nombre de documents et de certificats dans des procédures qui sont souvent longues et complexes.

Ce Livre vert propose un certain nombre de façons d’agir pour rendre la mobilité professionnelle au sein de l’Europe plus aisée. Ces solutions concernent trois points.
 

CRÉATION D’UNE CARTE PROFESSIONNELLE

Pour qu’il soit plus facile aux autorités et administrations des États membres de vérifier les qualifications des travailleurs, une carte professionnelle européenne pourrait être mise en place. Bien qu’une carte de ce type était déjà prévue par la directive de 2005, la reconnaissance automatique des qualifications n’était valable que pour certaines professions comme pour les professions médicales, infirmières, etc. Le champ d’application de cette carte pourrait être étendu sur une base volontaire et pourrait également être relié au système d’information du marché intérieur (IMI). Le résultat ciblé est une plus grande mobilité des travailleurs, il n’y a en effet que 2,4% d’Européens qui vivent dans un État membre autre que celui dont ils sont originaires.

PLATEFORMES COMMUNES

Pour ceux qui ne préfèrent pas plus la reconnaissance mutuelle que la reconnaissance automatique, le Commissaire Barnier propose de créer une plateforme commune avec des critères déterminant les qualifications respective sur lesquels il y aura eu un accord ; et ce afin de mettre fin aux demandes de tests ou de périodes d’essai. Des plateformes de ce type pourraient être crées avec la participation d’un tiers des États membres de l’UE au lieu des 2/3 comme proposés dans la directive initiale.
  

NOUVEAU MINIMUM DE PÉRIODE DE STAGE

Pour renforcer le système de la reconnaissance automatique des qualifications, de nouvelles demandes vont être mises en œuvre, plus spécifiquement pour les professions de santé et pour les métiers liés à l’architecture. De nouvelles règles vont déterminer la durée et le contenu des stages ce qui pourrait créer une plus grande confiance de la part des employeurs vis-à-vis des professionnels étrangers.
 
Toutes, ces propositions visent à « faire mieux fonctionner le marché unique » afin de trouver « la croissance qui existe dans ce large marché de 500 millions de consommateurs, de 22 million de business », a déclaré Michel Barnier. La mobilité, a-t-il plaidé, est une des solutions les plus efficaces dans la rencontre d’une demande toujours croissante de travailleurs hautement qualifiés, qui souvent inégalement répartis au sein de l’UE.

Plus d’informations :
http://ec.europa.eu/internal_market/consultations/2011/professional_qualifications_directive_en.htm