Politiques européennes

DISPOSITIFS MEDICAUX

Publié le 08 mai 2017


Le 5 avril 2017, le Parlement européen a adopté à une large majorité les projets de règlements sur les dispositifs médicaux et sur les dispositifs médicaux de diagnostic in-vitro.

Le 5 avril 2017, le Parlement européen a adopté à une large majorité les projets de règlements sur les dispositifs médicaux et sur les dispositifs médicaux de diagnostic in-vitro.

Plusieurs délais sont prévus pour la mise en œuvre dans le droit national des deux règlements : 3 ans pour le règlement sur les dispositifs médicaux et 5 ans pour le règlement sur les dispositifs médicaux de diagnostic in-vitro.

Plus d’information :

http://ec.europa.eu/growth/tools-databases/newsroom/cf/itemdetail.cfm?item_id=9119

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