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Politiques européennes
DISPOSITIFS MEDICAUX – USAGE UNIQUE
Publié le 01 septembre 2020
La Commission européenne a publié un Règlement d’exécution définissant les modalités d’exécution du Règlement 2017/45 relatif aux dispositifs médicaux quant au retraitement des dispositifs à usage unique.
La Commission européenne a publié un Règlement d’exécution définissant les modalités d’exécution du Règlement 2017/45 relatif aux dispositifs médicaux quant au retraitement des dispositifs à usage unique.
Ces derniers ne peuvent être retraités au sein des établissements de santé que conformément à des spécifications communes qui n’avaient jusqu’à là pas été énoncées.
Le Règlement d’exécution établit notamment des normes communes pour la détermination des équipements pouvant être retraités, mais également pour le processus de retraitement lui-même (personnel, locaux, éventuel recours à des prestataires extérieurs...).
Plus d’information:
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32020R1207&from=EN
