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Politiques européennes
DIRECTIVE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
Publié le 14 avril 2017
Le 28 février 2017, la Commission européenne a publié une communication sur la Directive sur le temps de travail.
Le 28 février 2017, la Commission européenne a publié une communication sur la Directive sur le temps de travail.
La Commission ne semble pas décidé à relancer une initiative législative après les deux échecs précédents pour réviser cette directive. Elle souhaite seulement renforcer la clarté juridique en publiant une communication interprétative, accompagné d’un rapport actualisé sur la mise en œuvre de la transposition de la directive.
Plus d’information : http://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/initiatives/ares-2017-1071602
