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Politiques européennes
Consultation sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Publié le 28 juillet 2010
La Commission européenne a lancé une consultation publique sur les aspects techniques de la révision de la Directive 98/79/CE sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. Le questionnaire comprend 19 interrogations et se place dans la lignée de la consultation publique sur la refonte de la directive sur les dispositifs médicaux lancée en 2008. Les résultats de cette initiative avaient révélé un besoin de réviser la Directive 98/79/CE, qui n’a pas été substantiellement modifiée depuis son adoption en 1998, alors que les technologies ont depuis beaucoup évolué.
La Commission attend de cette nouvelle consultation que des pistes lui soient proposées pour réviser la Directive, que des données concernant l’impact socio-économique et l’impact sur la protection de la santé et de la sécurité des patients, des professionnels de santé ou de tout autre utilisateur, sur le fonctionnement du marché intérieur, sur la compétitivité et sur l’innovation de l’industrie qu’auraient ces changements lui soient apportées. Les répondants sont invités à illustrer leurs propos par une évaluation de leurs coûts et par toute autre donnée quantitative pertinente.
La consultation est ouverte jusqu’au 15 septembre 2010.
Pour répondre à la consultation :
http://ec.europa.eu/enterprise/newsroom/cf/itemlongdetail.cfm?lang=fr&item_id=4404
