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Politiques européennes
Conclusions du Conseil sur les services sociaux
Publié le 19 août 2009
Le Conseil Emploi, Politiques sociales, Santé et Consommateurs (dit EPSCO) qui s’est réuni le 8 juin 2009 a adopté des conclusions concernant « les services sociaux, un instrument d'inclusion active et de renforcement de la cohésion sociale et un gisement d'emplois ».
Les ministres de l’Emploi et des Affaires sociales rappellent que les services sociaux d’intérêt général jouent un rôle majeur pour la cohésion sociale, économique et territoriale à travers l’Union européenne, en assurant de hauts niveaux d’emploi, de protection sociale et d’inclusion sociale. L’organisation et le financement de ces services relève de la compétence nationale mais doivent être conformes aux règles communautaires.
D’après le Conseil, les services sociaux d’intérêt général sont régis par le principe de solidarité et dépendent largement de financements publics. Afin d’assurer leur développement sur un long terme, l’adoption de stratégies locales, régionales et nationales devrait faciliter la nécessaire mise en adéquation de leur accès universel, de leur qualité et de leur financement.
Le Conseil invite les Etats membres à reconnaître le rôle des services sociaux, en particulier dans un contexte de crise économique. Il souhaite que la Commission européenne continue de promouvoir les échanges de bonne pratique entre les Etats.
Pour lire les recommandations du Conseil sur les services sociaux :
http://www.consilium.europa.eu/uedocs/NewsWord/en/lsa/108371.doc