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Politiques européennes
Champs électromagnétiques – directive adoptée
Publié le 24 juillet 2013
Mise à jour le 25 juillet 2013
Cette directive remplacera la directive de 2004 qui n’est jamais entrée en vigueur en raison de problèmes dans son application. Elle examine les limites d’exposition sur la base de nouvelles preuves scientifiques et prévoit des dérogations aux valeurs limites d’exposition, en particulier pour l’usage médical et la recherche sur l’utilisation de l’Imagerie par Résonnance Magnétique.
Le texte a également été approuvé par le Conseil lors du dernier conseil « Emploi, Politique Sociale, Santé et Consommateurs » qui s’est tenu les 20 et 21 juin 2013.
La directive devra être transposée en droit national par tous les États membres, au plus tard en juillet 2016.
Plus d’information : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=TA&reference=P7-TA-2013-0243&language=EN
