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Politiques européennes

Champs électromagnétiques – accord conclu

Publié le 19 juin 2013

Le 10 avril 2013, le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord sur la directive concernant les exigences de sécurité de santé minimales relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux champs électromagnétiques.

Le texte adopté et revu expose les limitations basées sur de nouvelles preuves scientifiques, tout en prévoyant des exceptions pour l'installation, les essais, l'utilisation, le développement et la maintenance des équipements d'imagerie par résonance magnétique (IRM) utilisée dans les soins de santé, ainsi que la recherche dans ce domaine.

 

Il a également été convenu que la nouvelle législation concerne l'impact à court terme sur la santé, mais pas les effets à long terme, car il n'existe aucune preuve concluante d'un lien de causalité. Toutefois, la Commission suivra l'évolution scientifique dans ce domaine. Les règles relatives à la surveillance de la santé et sur ​​les dossiers qui seront établies en matière de risques, de la prévention et des mesures de protection ont également été renforcées.

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