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Politiques européennes
COMMISSION EUROPEENNE – TROIS PROPOSITIONS DE REGLEMENTS DANS LE DOMAINE DE LA SANTE
Publié le 11 novembre 2020
Le 11 novembre 2020 lors de la 2356ème réunion de la Commission européenne, le Collège des commissaires a adopté une communication « Construire une Union européenne de la santé - Renforcer la résilience de l’UE face aux menaces transfrontières pour la santé » ainsi que trois propositions de réglements :
- une proposition de règlement concernant les menaces transfrontières graves pour la santé et abrogeant la décision nº1082/2013/UE ;
- une rpoposition de règlement relatif à un rôle renforcé de l’Agence européenne des médicaments dans la préparation aux crises et la gestion de celles-ci en ce qui concerne les médicaments et les dispositifs médicaux ;
- une proposition de règlement modifiant le règlement (CE) nº 851/2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies.
Ces trois textes sont soumis à l’approbation du Conseil européen et du Parlement européen.
Ils sont disponibles (en français pour la Communication et en anglais pour les règlements) au lien suivant :
https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_20_2041
