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Politiques européennes
AIDES D'ETAT - HOPITAUX PUBLICS DE BRUXELLES
Publié le 31 octobre 2016
Le 5 juillet 2016, la Commission européenne a conclu son enquête sur les hôpitaux publics de Bruxelles en indiquant que le financement public accordé était conforme au droit européen.
Le 5 juillet 2016, la Commission européenne a conclu son enquête sur les hôpitaux publics de Bruxelles en indiquant que le financement public accordé était conforme au droit européen.
Une enquête avait été lancée à la demande d’hôpitaux privés qui n’avait pas reçu de financement public pour compenser leurs déficits.
La Commission européenne a reconnu que les obligations additionnelles des hôpitaux publics (notamment de traiter tous les patients sans tenir compte de leurs ressources) justifiaient la compensation publique reçu par les cinq hôpitaux publics du groupe IRIS.
Plus d’information : http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-2414_en.htm
