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La coopération internationale
TTIP – SEPTIEME ROUND DES NEGOCIATIONS
Publié le 13 janvier 2015
Une grande partie des discussions a porté sur la partie réglementaire du TTIP. Concernant les disciplines dites horizontales (c’est à dire les questions transversales applicables à tous les secteurs tels que la cohérence réglementaire, les obstacles techniques au commerce, etc.), les parties sont maintenant engagées dans des discussions sur la base de propositions de texte.
Concernant les principaux secteurs spécifiques (produits pharmaceutiques, automobiles, produits chimiques, textiles, cosmétiques, dispositifs médicaux, l'ingénierie, les pesticides, etc.), le travail est guidé par les organismes de réglementation et il se concentre sur l'identification des actes redondants, tout en préservant le mandat de chaque régulateur.
Le négociateur en chef TTIP de l'UE, Ignacio Garcia Bercero, a déclaré que rien ne sera fait qui pourrait réduire ou mettre en danger la protection de l'environnement, la santé, la sécurité, les consommateurs ou d'autres objectifs de politique publique poursuivis par l'UE. Il a également expliqué que, en ce qui concerne les négociations sur les services, ceux-ci ne comprennent pas les engagements sur les services publics. Les gouvernements resteront libres de décider à tout moment que certains services doivent être fournis par la puissance publique.
Plus d’information en anglais: http://ec.europa.eu/trade/policy/in-focus/ttip/
