PREMIÈRE CONFÉRENCE SUR LES RÉSEAUX DE RÉFÉRENCE EUROPÉENS – RAPPORT

Le cadre juridique, comme le prévoit la Directive 2011/24/EU sur l’application des droits des patients dans des services médicaux transfrontaliers, a été adopté le 10 mars 2014 par la Commission, après un processus de consultation exhaustif avec les autorités nationales, les experts, et les parties prenantes, prévoyant les critères et les conditions que les Réseaux et ses Membres doivent remplir et pour la mise en place et l’évaluation de Réseaux futurs. 

La Direction Générale Santé a organisé une conférence sur le réseau de Référence européen le 23 juin 2014 à Bruxelles qui a réuni des prestataires de soins hautement spécialisés, des experts, des autorités nationales, des décideurs et des organismes indépendants compétents dans le domaine de l’évaluation des prestataires de soins de santé. Le but de la conférence était de discuter de l’état d’avancement de l’organisation des réseaux hautement spécialisés  et de leurs membres dans l’Union Européenne et de se pencher sur les prochaines étapes du processus de déploiement en préparation pour le prochain appel pour les Réseaux européens de référence en 2015.

Les principaux défis seront la mise en œuvre ou la procédure d’établissement (assurant la compatibilité avec les critères énoncés dans la décision déléguée et l’évaluation des fournisseurs qui veulent développer un réseau) et la durabilité des réseaux de référence européens ainsi que les  centres d’expertises (CE). La nomination de ces derniers sera de la responsabilité des Etats membres.

Les actes juridiques des réseaux de référence européens sont entrés en vigueur en mai 2014. L’appel d’offre pour le manuel d’évaluation a eu lieu en juillet 2014, il a été gagné par EURORDIS (le réseau des maladies rares) et HOPE. L’appel d’offre pour la sélection d’organismes indépendants a été effectué en décembre 2014.

Plus d’information en anglais:  http://ec.europa.eu/health/ern/docs/ev_20140623_mi_en.pdf