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Europe : la coopération transfrontalière
Guide de la MOT sur les projets transfrontaliers
Publié le 20 avril 2010
La MOT, la Mission Opérationnelle Transfrontalière, a publié un « Guide des projets transfrontaliers ». Cet ouvrage est destiné aux porteurs de projets transfrontaliers aux frontières françaises, afin de faciliter le fonctionnement et la gestion de leurs projets, au travers de conventions ou de structures communes de coopération transfrontalière. Il aborde des questions inédites comme l’application des règles de la commande publique en transfrontalier, le paiement de la TVA ou les partenariats publics-privés.
La MOT, la Mission Opérationnelle Transfrontalière, a publié un « Guide des projets transfrontaliers ». Cet ouvrage est destiné aux porteurs de projets transfrontaliers aux frontières françaises, afin de faciliter le fonctionnement et la gestion de leurs projets, au travers de conventions ou de structures communes de coopération transfrontalière. Il aborde des questions inédites comme l’application des règles de la commande publique en transfrontalier, le paiement de la TVA ou les partenariats publics-privés.
