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Europe : l'actualité de HOPE

groupe de travail sur la sécurité du patient

Publié le 29 avril 2008

Mise à jour le 03 août 2012



Une réunion du groupe de travail « sécurité du patient » dépendant du Groupe de haut niveau sur les services de santé et les soins médicaux, auquel la Fédération européenne des hôpitaux (HOPE) est convié de façon régulière, s’est tenue le 13 mars 2008. Le GHN existe depuis juillet 2004 et rassemble des experts de tous les Etats membres. Il travaille sur les sept domaines principaux suivants : la sécurité du patient, les soins de santé transfrontaliers, les professionnels de santé, les centres de référence, l’évaluation des technologies de santé, l’information et l’e-santé, l’évaluation d’impact de la santé et les systèmes de santé.
 
Lors de la réunion du 13 mars, les participants ont été informés de la future consultation lancée par la Commission Européenne sur la sécurité du patient et ont reçu un retour d’informations sur la classification internationale pour la sécurité du patient de l’OMS (http://who-icps.org).
 
En ce qui concerne l’intention de la Commission Européenne de revoir la législation liée à la pharmacovigilance, la proposition devrait être adoptée d’ici la fin 2008 et il est prévu qu’elle entre en vigueur à partir de 2010. Le travail sur la proposition a commencé en février 2007 quand le vice-président Verheugen a présenté la stratégie de la Commission : une meilleure application du système actuel et des propositions pour changer le cadre légal de la pharmacovigilance au sein de l’UE. Puis, en décembre 2007, la Commission a lancé une consultation publique concernant l’avant-projet des propositions pour changer la législation (la consultation est close).
 

Les secteurs clés du changement du système législatif actuel sont notamment :

-         la rationalisation du processus décisionnel sur les questions de sécurité

-         la rationalisation des rôles et des responsabilités et l’établissement de normes claires

-         la rationalisation de l’autorité de surveillance du système de pharmacovigilance des entreprises

-         des dispositions d’inspection plus claires

-         des sanctions concrètes contre l’industrie

-         la rationalisation de la gestion du risque

-         le renforcement de la transparence et de la communication

-         une notification plus simple et complète des effets indésirables (EI) des médicaments

 

La réunion a également fait place à la présentation et à la mise à jour du projet EUNetPaS sur la sécurité du patient. Le groupe a aussi abordé le sujet des infections nosocomiales puisque le Conseil prépare actuellement un avant-projet de recommandations. Les prochaines réunions du groupe auront lieu les 14 mai et 12 septembre 2008.

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