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Europe : l'actualité de HOPE
DIRECTIVE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL – REPONSE DE HOPE
Publié le 22 avril 2015
La Commission européenne a lancé en décembre 2014 une consultation publique sur la révision de la directive sur le temps de travail (Directive 2003/88/EC) à laquelle HOPE a répondu.
La Commission européenne a lancé en décembre 2014 une consultation publique sur la révision de la directive sur le temps de travail (Directive 2003/88/EC) à laquelle HOPE a répondu.
Le processus de révision de cette directive a désormais plus de dix ans puisque c’est en septembre 2004 que la Commission européenne a publié une première proposition faisant suite à plusieurs arrêts de la Cour de justice européenne. Parce que le Parlement et le Conseil ne sont pas parvenus à un accord lors du dernier Comité de conciliation d’avril 2009, la Commission a du reprendre la procédure.
La nouvelle consultation publique relance une nouvelle tentative de révision.
