Vos questions, nos réponses

Bienvenue sur le forum questions/réponses de la FHF ! Cette foire aux questions est un outil à destination des établissements. Elle a vocation à répondre à des questions juridiques portant sur les ressources humaines médicales et non médicales : précision ou interprétation réglementaire/législative, évolution des textes. Elle ne traite pas des questions de gestion individuelle relevant des établissements. Pour nous adresser vos questions ou consulter les réponses, rendez-vous sur votre espace personnel.

Vous avez une question ? Connectez-vous
Sujets :
6.06.2025
Centre Hospitalier (Clermont-l'Hérault)
Bonjour
Portabilité du CET et de la provision
Lors de la mutation d’un agent relevant de la FPH le CET est transféré et l'établissement d'origine de l'agent doit également transférer à l'établissement d'accueil la provision constituée.
Qu’en est-il lorsque que l’agent qui intègre le FPH vient de la FPE ou de la FPT, le CET est transférable mais il semble que la provision de l’est pas. Dans mon cas l’état refuse de me verser la provision. Est-ce normal ? quelle est la réglementation ?
Merci
Cordialement
Lire la réponse
5.06.2025
Bonjour,

Un stagiaire associé peut-il bénéficier de l'indemnité compensatrice s'il est non logé ?

Peut-il également bénéficier du SFT ?

Merci par avance

Cordialement
Lire la réponse
4.06.2025
Centre Hospitalier (Le Grand-Fougeray)
Bonjour,
Certains agents ont participé à une réunion d'information syndicale mensuelle (ASA), en dehors de leurs heures de travail.
Peuvent-ils solliciter la récupération de ce temps ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Cordialement
Lire la réponse
2.06.2025
Centre Hospitalier (Le Grand-Fougeray)
Bonjour,
Un syndicat non représenté au sein de l'établissement vient fréquemment à la rencontre des personnels de soins, dans les services de soins, afin d'échanger et remettre des tracts.
Ce temps de présence dans les services est-il encadré ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Cordialement
Lire la réponse
23.05.2025
Bonjour,

Suite à la question du 29/04/2025 au sujet des congés bonifiés, qu'en est-il pour les agents titulaires détachés stagiaires (aide-soignante titulaire sortant de l'IFSI en juillet 2025 mise en stage aussitôt et demandant un congé bonifié en août 2025) : peut-elle bénéficier de son congé bonifié puisqu'elle sera à nouveau en statut de stagiaire ?

Merci de votre réponse,
Lire la réponse
22.05.2025
Maison de Retraite Départementale de l'Aisne (Laon)
Bonjour,
un agent sollicite un TPT 50% et le médecin du travail précise que l'agent doit etre de nuit avec des restrictions. Sommes-nous dans l'obligation de laisser l'agent de nuit, sachant que cela va poser des problèmes d'organisation, ou pouvons-nous la passer de jour comme il était prévu par la direction?
en vous remerciant par avance,
cordialement,
DGérard
Lire la réponse
18.05.2025
Centre Hospitalier de Saint-Tropez Pôle de Santé du Golfe de Saint-Tropez (Gassin)
Bonjour
Un des syndicat de l’établissement nous informe de sa dissolution. Il ne reste donc qu’un syndicat au sein de l’établissent. Deux questions se posent :
- les membres qui siégeaient aux instances notamment cse peuvent être elles maintenues malgré cette dissolution ?
- doit- on réorganiser des élections ?
Cordialement
Cécile C
Lire la réponse
14.05.2025
Centre Hospitalier (Le Grand-Fougeray)
Bonjour,
L'un de nos agents a démissionné pour rejoindre sa compagne qui exerçait sa profession dans cette autre région depuis 2022, mais dont il a eu un enfant récemment.
Pouvons-nous considérer qu'il s'agit d'une démission légitime ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Cordialement
Lire la réponse
6.05.2025
Bonjour,
je cherche le texte qui légalise les statuts particuliers quand une reprise des services antérieurs pour une mise en stage aboutit à un traitement indiciaire inférieur à celui appliqué quand l'agent était contractuel.
Le Trésor Public me refuse l'indemnité différentielle.
Merci de votre aide.
Lire la réponse
5.05.2025
Bonjour

Un agent titulaire a été en Congé Longue Maladie Pendant 1 an à plein traitement. Le conseil Médical a refusé le renouvellement. L'agent a produit des arrêts-Maladie depuis la fin du CLM.
Comment doit-on rémunérer l'agent ? 3 mois à plein traitement puis 9 mois en 1/2 Traitement ? ou autre ?
Doit-on repasser le dossier au Comité médical pour l'aptitude aux fonctions ? et si oui, comment la rémunérer dans l'attente de la décision ?
merci d'avance
Lire la réponse